À cause des politiques actuelles, au Québec, donner naissance et accueillir un nouveau-né crée un parcours inégalitaire. C’est un choix de société que nous faisons.

Alors que la trajectoire financière des pères n’est pas affectée par l’arrivée d’un 1er enfant, la trajectoire de revenus des mères ressemble à un graphique d’électrocardiogramme. Leurs revenus descendent en pic un an avant la naissance, et remontent après quatre ans, mais accusent un retard qui se maintient jusqu’à la retraite.

En 2023, sur 77 950 naissances, 65 800 mères ont reçu en moyenne 45 semaines de prestations et 57 400 pères ont reçu en moyenne 10 semaines de prestations. Sur ce nombre, 1 400 personnes sont monoparentaux.

Connolly, Marie, Fontaine, Marie Mélanie et Haeck, Catherine. 2020. Les politiques familiales du Québec évaluées à partir des trajectoires de revenus d’emploi des parents et des personnes sans enfant. Montréal: CIRANO.

Conseil de gestion de l’assurance parentale. Rapport annuel 2023, p.11 et 12.

Les chercheuses Connolly, Haeck et Fontaine émettent l’hypothèse qu’il peut s’agir des retraits préventifs en milieu de travail, où le revenus est compensé à 90%. Nous pouvons ajouter que l’absence de jours prévus pour les suivis en périnatalité dans la Loi sur les normes du travail force certains congés dans l’horaire de travail régulier, ou encore une diminution du nombre d’heures travaillées en raison des efforts physiques demandés par le type de travail ou bien l’abandon de certains primes qui nécessitent des efforts supplémentaires que la grossesse ne permet plus de fournir (heures supplémentaires, horaire atypique, déplacements, etc.).

Les données sont là, même s’il n’existe pas d’étude portant spécifiquement sur les causes de la diminution de revenus pendant la grossesse.

Ce que les données ne racontent pas, les histoires vécues par les femmes qui ont donné naissance nous le démontrent bien. Allez lire la section Histoires!

Connolly, Marie, Fontaine, Marie Mélanie et Haeck, Catherine. 2020. Les politiques familiales du Québec évaluées à partir des trajectoires de revenus d’emploi des parents et des personnes sans enfant. Montréal: CIRANO.

Dans leur étude, les chercheuses ont calculé à la fois l’effet des politiques familiales du Québec sur 1) les trajectoires de revenus d’emploi et sur 2) les revenus totaux. Elles démontrent que la trajectoire de revenus d’emploi des mères diminue de 55% à l’année de la naissance.

Plafond salarial, perte des contributions REER de l’employeur pendant le congé, absence de bonus annuel ou encore calcul pénalisant du RQAP pour le % de revenus couverts pour le calcul des prestations : il y a plusieurs éléments qui contribuent à la pente descendante des revenus associée à la maternité.

Quand les chercheuses comptabilisent les revenus totaux des mères (gains en capital, loyers, prestations, toutes sources de revenus), la trajectoire maintient une baisse de revenus à plus de 20%.

L’étude se concentre sur la trajectoire pénalisante des mères qui donnent naissance, mais on peut penser que la perte de 55% de revenus d’emploi peut s’appliquer à tous les parents qui prennent un congé. L’étude identifie que même si le RQAP couvre 75%, 70% ou 55%, la pénalité atteint 55% de perte de revenus d’emploi. La trajectoire pénalisante de la maternité dépasse donc le % de revenus couverts par le RQAP.

Connolly, Marie, Fontaine, Marie Mélanie et Haeck, Catherine. 2020. Les politiques familiales du Québec évaluées à partir des trajectoires de revenus d’emploi des parents et des personnes sans enfant. Montréal: CIRANO, p. 74, p. 101

Le gouvernement du Québec reconnaît la présence de la pénalité à la maternité à travers les conventions collectives qu’il signe avec les personnes employées par l’État. L’État offre de meilleures conditions de santé et de compensations financières que le système public. D’un côté, comme employeur, il reconnaît les pénalités à l’enfantement et au congé de maternité et parentalité. De l’autre, du côté social, il crée deux catégories de parentalité dans la société québécoise, soit le 1) régime de l’État et 2) le régime public.

Les conventions collectives se trouvent sur Corail - les relations du travail en ligne, par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et le Tribunal administratif du travail. En comparaison, le congé de maternité du RQAP est de 15 ou 18 semaines, payé à 70-75%, avec un plafond salarial de 94 000$.

Il n’existe pas de prestations de revenu minimum avec le RQAP, étant donné qu’il s’agit d’un remplacement de revenu. Une personne qui gagne 100$/semaine recevra 85$/semaine avec le régime de base et 100$/semaine avec le régime particulier. La seule exception à cette règle : la Prestation canadienne d’urgence (PCU) à 500$/semaine a forcé le gouvernement du Québec a ajusté au même montant les prestations du RQAP. Selon Sophie Mathieu, professeure à l’Institut Vanier, «la mise en place de prestations parentales minimales a révélé un fait inattendu : plus de 41 000 nouveaux parents ont reçu un montant inférieur à cette somme entre les mois de septembre 2020 et 2021, ce qui représente autour de 20% de l’ensemble des prestataires. Cette exception a pris fin avec la fin de la PCU.»

Selon les règles du RQAP, «une prestation majorée peut être accordée aux personnes dont le revenu hebdomadaire moyen est inférieur à l’équivalent d’une semaine normale de travail de 40 heures au taux général du salaire minimum en vigueur au Québec.» Selon les règles du RQAP, «la prestation hebdomadaire majorée conformément au deuxième alinéa ne peut excéder un montant correspondant à 85 % du revenu hebdomadaire moyen du prestataire ou, en cas d’option conformément à l’article 18 de la Loi, 100 % de son revenu hebdomadaire moyen.»

Mathieu, Sophie. 2023. Égalité, fécondité et maternité: le soutien aux familles au Québec. Les Presse de l’Université de Montréal. Québec; Canada, p.191.

RQAP. Caractéristiques

Loi sur l’assurance parentale. Règlement d’application de la Loi sur l’assurance parentale: Section IX Majoration des prestations.

Deux choses à retenir:

1. Le RQAP est une politique liée à l’activité économique. Les parents qui ne participent pas au marché du travail ne se qualifient pas pour l’obtention de prestations. Le RQAP couvre en moyenne 89% des naissances, mais environ 80 % des personnes qui donnent naissance reçoivent des prestations.

2. Les personnes exclues de l’accès au RQAP sont des personnes susceptibles de vivre déjà dans un état de pauvreté, soit «des femmes encore aux études, des femmes qui ont plusieurs enfants et qui s’absentent du marché du travail pendant plus d’une année, des immigrantes récentes et celles qui prennent soin d’un proche malade ou handicapé, ainsi que des femmes vivant dans des régions éloignées où il y a peu d’emplois pour les femmes. Des femmes ayant des contraintes physiques ou mentales qui limitent leur capacité à exercer un emploi rémunéré peuvent aussi être exclues du RQAP. C’est aussi le cas des personnes qui ont un permis de résidence temporaire dont les personnes réfugiées et des étudiantes et étudiants étrangers.»

26 groupes de femmes, de groupes communautaires et d’organisations syndicales. Améliorer le Régime québécois d’assurance parentale - Mémoire présenté pour la consultation sur le projet de loi 51: Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail, p.16

Mathieu, Sophie. 2023. Égalité, fécondité et maternité: le soutien aux familles au Québec. Les Presse de l’Université de Montréal. Québec; Canada, p.191.

Mathieu, Sophie, Gendron, Marie. 2022. Naissances-RQAP et naissances totales au Québec, 2006 à 2020. 89e congrès de l’ACFAS. Présentation; L’utilisation des prestations parentales chez les nouveaux parents québécois à l’ère du télétravail : quelques réflexions sur l’égalité des genres, p.15.

Environ 1 grossesse sur 4 se termine abruptement par une fausse couche. Une grossesse avant la 20e semaine est un deuil, qui nécessite temps, récupération et soutien. Le gouvernement du Québec le reconnaît, d’ailleurs. Les personnes employées au gouvernement du Québec ont droit à un congé spécial + assurance-salaire, pour la durée inscrite sur le certificat médical. Pour les autres, il y a les prestations maladies de l’assurance-emploi, pour lesquelles il y a un délai de carence d’une semaine (non-payée) et où il faut remplir les conditions d’admissibilité.

Le RQAP fait une distinction entre les deuils périnataux alors que tous les deuils périnataux ont les mêmes besoins. Ces besoins varient en leur ampleur. Le RQAP et le gouvernement du Québec doivent soutenir de la même façon les parents qui vivent un deuil périnatal.

Définition et chiffres - décès et deuil périnatal. Institut national de santé publique du Québec

Corail - les relations du travail en ligne, par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et le Tribunal administratif du travail.

La période d'attente du régime de l'assurance-emploi : Ce que cela signifie pour les prestataires. Gouvernement du Canada.

Baisse des taux de cotisation :

1. 2016: baisse de 2%

2. 2019: baisse de 4%

3. 2020: baisse de 6%

Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. 2020. Analyse d’impact réglementaire. Projet de loi visant principalement à améliorer la flexibilité du Régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail. Sommaire exécutif, p.3.