Politique de confidentialité

On recueille vos renseignements personnels et on prend ça au sérieux! On vous présente donc notre Politique de confidentialité des données, inspirée de celles qu’on retrouve auprès d’organisations similaires et rédigée conformément au guide «Rédiger une politique de confidentialité» de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Cette Politique s’applique au site web lignedarrivee.ca.

1. Renseignements personnels

Aux fins de cette Politique, « Renseignement(s) personnel(s) » désigne toute information concernant une personne identifiable, incluant les renseignements qui peuvent être utilisés seuls ou avec d’autres informations pour identifier, contacter ou localiser une seule personne. En général, les Renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnées d’affaires, telles que votre nom, votre titre ou vos coordonnées professionnelles.

2. Quels sont les renseignements personnels que nous recueillons?

Les Renseignements personnels que nous recueillons peuvent inclure:

• Vos coordonnées telles que votre adresse courriel, afin de vous identifier et de correspondre avec vous;

• Vos informations personnelles telles que votre nom, prénom et votre emplacement géographique (territoire et municipalité);

• Vos informations de connexion à notre site web; 

• Des informations sur votre utilisation de nos sites web telles que la date d’utilisation ou vos interactions avec ceux-ci ;

• Des informations en lien avec vos préférences de communication, de même que vos commentaires; et

• Tout autre Renseignement personnel que vous nous avez fourni.

3. Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?

Directement auprès de vous

En règle générale, nous recueillons les Renseignements personnels dont nous avons besoin directement auprès de vous, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire ou lorsque vous communiquez avec nous. Nous pouvons également recueillir des renseignements relatifs à votre utilisation d’un site web, incluant des renseignements techniques sur vos visites, la durée moyenne de la visite, l’action effectuée, le type d’appareil utilisé ou toute autre information recueillie par le biais de cookies ou pixels.

Avec votre consentement

Nous recueillons généralement vos Renseignements personnels avec votre consentement.

Refus de la collecte et du retrait de votre consentement

Vous avez le droit, si vous le souhaitez, de refuser le traitement de vos Renseignements personnels. Vous pouvez également, à tout moment, et sous réserve d’un préavis raisonnable et des restrictions légales ou contractuelles applicables, retirer votre consentement (le cas échéant) au traitement de vos Renseignements personnels en notre possession en nous contactant.

4. Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels ?

Pour des fins spécifiques et limitées

Ligne d’arrivée recueille vos renseignements personnels dans le but de :

• Fournir et maintenir les services demandés 

• Établir et gérer notre relation avec vous 

• Réaliser des projets de recherche et de développement, notamment à des fins statistiques 

• Améliorer ses sites web et votre expérience en tant qu’utilisateur 

• Répondre à vos demandes d’information 

• Répondre à vos demandes d’assistance

Pour vous envoyer des messages

Si vous avez consenti à recevoir de telles informations, Ligne d’arrivée peut vous envoyer des infolettres, des messages électroniques tels que des courriels, des nouvelles, des mises à jour et/ou d’autres communications écrites (les « Messages »). Vous pouvez choisir de ne pas recevoir les Messages de la manière indiquée dans la section « Contactez-nous » ou par le biais du lien de désabonnement inclus dans les Messages. Toutefois, Ligne d’arrivée pourra continuer de vous envoyer des Messages pour valider des informations quant à vos interactions avec les sites (soumission de formulaire), vous informer de la fin de validité de ladite soumission, des problèmes techniques critiques, ou pour vous fournir des renseignements importants (le cas échéant).

À des fins secondaires

Selon les circonstances, Ligne d’arrivée peut également agréger et anonymiser les Renseignements personnels que vous avez fournis, afin de créer des données statistiques que Ligne d’arrivée pourrait utiliser à des fins secondaires, pour améliorer les sites web, examiner les tendances, développer les connaissances concernant le développement des territoires, répondre aux demandes statistiques de certains de nos partenaires ou pour autrement répondre à des demandes d’informations par des chercheurs partenaires. Ces données statistiques ne comprennent pas de Renseignements personnels.

5. Qui sont les personnes qui ont accès à vos informations?

Notre équipe

Dans le cadre de leur travail, les personnes administratrices de Ligne d’arrivée peuvent avoir besoin d’accéder à vos Renseignements personnels, par exemple, lorsque vous nous contactez ou demandez de l’aide. Leur accès est limité à ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

Nos partenaires stratégiques

Ligne d’arrivée partage vos coordonnées avec les organisations mentionnées sur le site web.

À d’autres fins, avec votre consentement

Lorsque vous y avez expressément consenti, vos Renseignements personnels peuvent être partagés avec d’autres tierces parties. Par exemple, il peut y avoir des cas spécifiques où des conditions supplémentaires s’appliquent et à travers celles-ci, nous indiquons clairement que des tiers spécifiques traitent vos Renseignements personnels.

6. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?

Avec des mesures nécessaires et appropriées

Ligne d’arrivée a mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos Renseignements personnels. Nous utilisons des mesures de protection électroniques, physiques et procédurales pour protéger vos Renseignements personnels.

7. Quels sont vos droits

En tout temps, vous avez le droit:

• D’accéder aux renseignements personnels que Ligne d’arrivée détient à votre sujet;

• De faire rectifier ou de mettre à jour vos renseignements personnels;

• De déposer une plainte selon le processus prévu

Pour exercer l’un de ces droits (dans la mesure où ils sont disponibles), veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter ? ». 

8. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions sur tout aspect de la présente Politique, si vous souhaitez envoyer un commentaire, déposer une plainte ou exercer l’un des droits mis à votre disposition conformément aux lois applicables, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels comme suit:

Élizabeth Brosseau
Responsable de la protection des renseignements personnels

Courriel : infolignedarrivee@gmail.com

Votre demande pourra être acceptée ou refusée par Ligne d’arrivée selon les lois applicables. Ligne d’arrivée prendra rapidement des mesures correctives lorsqu’elle aura connaissance de tout manquement à cette Politique. Ligne d’arrivée ne peut être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, consécutif ou punitif lié à cette Politique. Vous pouvez à tout moment déposer une plainte auprès de l’autorité compétente si vous pensez que Ligne d’arrivée ne traite pas vos Renseignements personnels de manière conforme à la présente Politique ou aux lois applicables. 

9. Modifications et mises à jour de la politique

Ligne d’arrivée peut, à sa discrétion, mettre à jour, réviser, modifier ou compléter cette Politique de temps à autre. Si des modifications importantes sont apportées à la Politique, vous en serez informé lorsque vous vous connecterez et/ou nous vous enverrons un lien vers la nouvelle version de la Politique. La Politique et tout document connexe, le cas échéant, seront publiés sur le site.